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Conditions générales de vente
Version du 18 août 20261. Vendeur
Martine Sainte-Marie, entrepreneur individuel, SIREN 904 986 205, SIRET 904 986 205 00014, 6 rue Peyrouset, 31400 Toulouse, France — martinesaintemarie5@gmail.com.
2. Produits et prix
Le livre papier « La 7ème République », 271 pages, est vendu 20 € TTC. Des frais forfaitaires de livraison de 7 € TTC s’ajoutent pour une livraison en France, soit un total de 27 € TTC. L’édition numérique EPUB est vendue 9,90 € TTC. Les caractéristiques et le prix total sont récapitulés avant le paiement. Les offres restent valables tant qu’elles sont affichées et disponibles.
3. Commande
Le client vérifie le format choisi et ses informations avant de payer. La commande devient ferme après confirmation du paiement par Stripe. Une erreur manifeste de prix, une fraude présumée ou une indisponibilité peut conduire au refus ou au remboursement de la commande.
4. Paiement
Le paiement comptant est traité sur l’infrastructure sécurisée de Stripe. La carte bancaire est acceptée ; Apple Pay et Google Pay sont proposés sur les appareils compatibles. Le vendeur ne reçoit pas le numéro complet de la carte.
5. Livraison du livre papier
Les commandes sont préparées pour une expédition sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, hors cas de force majeure ou indisponibilité signalée au client. La livraison est proposée en France à l’adresse fournie pendant la commande. Le client doit vérifier l’exactitude de cette adresse et signaler rapidement toute anomalie de livraison.
6. Accès à l’ebook
Après paiement, l’EPUB est débloqué dans la bibliothèque du compte associé à l’adresse e-mail de la commande. L’accès est personnel. Le client doit conserver l’accès à son compte et utiliser une application compatible EPUB.
7. Rétractation — livre papier
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation par e-mail. Il renvoie ensuite le livre dans les quatorze jours suivant cette notification. Les frais directs de retour sont à sa charge. Le remboursement du produit et, le cas échéant, des frais de livraison standard intervient selon les délais légaux ; il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la fourniture d’une preuve d’expédition. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier le livre peut être déduite.
8. Rétractation — contenu numérique
Avant l’achat de l’EPUB, le client demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le commencement du téléchargement. Sans cet accord exprès, le téléchargement immédiat n’est pas lancé.
9. Garanties
Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Toute demande doit décrire le problème et joindre les éléments utiles à son examen.
10. Réclamations et litiges
Adressez d’abord toute réclamation à martinesaintemarie5@gmail.com. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par le vendeur après sa désignation. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.